Politique de protection des données du Programme M

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de son décret d’application (Ci-après « la Réglementation sur la protection des données »), cette Politique de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par l’Association Programme Santé Globale des Médecins (ci-après « Association »).

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Association de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de prévention dédié aux médecins, internes en médecine et étudiants en médecine.

Au titre de la présente Politique de protection des données, sont collectivement appelés « Personnes concernées », tout médecin, interne en médecine ou étudiant en médecine contactant l’Association dans le cadre du Programme M (ci-après « Vous ») et toute personne qui contacte l’Association afin qu’un médecin, interne en médecine ou étudiant en médecine bénéficie du Programme M (Ci-après « Personne tierce »).

 

Une donnée personnelle, c’est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, un prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone sont par exemple des données personnelles.
Vous et la Personne tierce ne devez en aucun cas communiquer des catégories particulières de données à caractère personnel à l’Association (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, philosophiques, appartenance syndicale, données concernant la santé physique ou mentale et la vie ou orientation sexuelle).

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles des Personnes concernées sont traitées par l’Association Programme Santé Globale des Médecins, association Loi 1901. Celle-ci est responsable du traitement uniquement pour ceux qui la concernent et ceux décrits dans la présente Politique de protection des données. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les moyens de ces traitements.

Les médecins-intervenants du Programme M traitent également les données personnelles des Personnes concernées. Ils sont responsables du traitement uniquement pour les traitements qui les concernent. Ils fixent les objectifs et les moyens de ces traitements. Les Personnes concernées doivent s’adresser aux médecins-intervenants pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre par ces derniers dans le cadre de leurs activités.

Quand vos données personnelles sont-elles traitées ?

L’Association collecte des données personnelles Vous concernant lorsque Vous demandez à bénéficier du Programme M par téléphone ou par courriel.

L’Association collecte également des données personnelles Vous concernant lorsqu’une demande est formulée par une Personne tierce. En pareil cas, la Personne tierce à l’origine de la demande communique les données Vous concernant à l’Association.

Pourquoi et sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de participation au Programme M et des questions adressées à l’Association, ainsi que la mise en relation avec les médecins-intervenants.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par l’Association Programme Santé Globale des Médecins ou à compter du dernier contact émanant de votre part.

Qui a accès au données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de toute ou partie des données personnelles :

  • – Les collaborateurs de l’Association et ses partenaires ;
  • – Les médecins-intervenants.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser un :

  • courrier à l’Association Programme Santé Globale des Médecins, Délégué à la protection des données,  1, boulevard Pasteur CS 32563 75724 Paris Cedex 15
  • courriel à contact@programme-m.fr.

L’Association dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre..

L’Association apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si une Personne concernée considère que leur traitement porte atteinte à ses droits ou que sa demande n’a pas été satisfaite, elle dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site Internet édité par l’Association dans le cadre du Programme M ?

Les cookies utilisés sur le site internet permettent de recueillir des données statistiques d’audience sur les médias numériques qui sont ensuite reproduites sur une interface web sécurisée.  Ces données permettent à l’Association Programme Santé Globale des Médecins, seul destinataire de ces données, d’améliorer notamment l’ergonomie de ses supports numériques, de son offre ainsi que la qualité de ses produits et services.

  • Un cookie de session

Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, l’Association Programme Santé Globale des Médecins utilise un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt.

En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.

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Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, l’Association Programme Santé Globale des Médecins a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

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