Association Programmes Santé Globale Soignants, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 mars 2018 sous le numéro W751243781, identifiée sous le numéro SIREN n° 841 029 325 dont le Siège social est sis 24-30 boulevard Pasteur 75015 Paris, ci-après dénommée l’Association, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après « Nous »), au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de Vous informer sur la manière dont Nous collectons, utilisons et partageons les Données personnelles que Vous Nous fournissez via notre site internet https://www.programme-m.fr/ (ci-après le « Site »).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les «Données Personnelles») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »), directement ou indirectement.

L’Association s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Article 1 : Quelles sont les Données collectées ? 

En utilisant notre Site Internet, Vous pouvez être amenés à Nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que Vous faites du Site.

Ainsi, Nous collectons les Données Personnelles que Vous fournissez lorsque vous nous contactez ou celles découlant de votre navigation sur notre Site si vous y consentez (via les cookies).

Les catégories de Données Personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : numéro de téléphone ;
• Données relatives à la navigation sur le Site : horodatage, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies ;

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

• Des réseaux sociaux lorsque Vous accordez la permission d’accéder à vos Données sur un réseau social ;
• Des entreprises avec lesquelles Nous offrons des services communs et qui Nous garantissent avoir obtenu vos Données licitement ;
• Des sources accessibles publiquement et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels Nous obtenons des Données.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, Vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Article 2 : Quelles sont les raisons de notre collecte de Données personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à votre demande de contact. La base légale de ce traitement est de répondre à votre demande de contact.
• Afin de Vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site. Cette collecte répond à notre intérêt légitime de Vous proposer nos produits et services.
• Afin de Vous donner la possibilité de partager le contenu disponible sur le Site avec votre réseau et vos connaissances. Ce traitement a pour fondement juridique votre consentement.
• Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Article 3 : Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l’Association.

Article 4 : Le transfert de vos Données personnelles

L’Association est soucieuse de la protection de vos Données Personnelles et s’efforce de limiter dans la mesure du possible tout transfert de Données en dehors de l’Union Européenne.

Malgré cette mesure, vos Données pourraient être transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne par la société Youtube, notamment si vous consentez au dépôt des cookies des réseaux sociaux.

Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos Données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles type.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Youtube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/privacy.

Article 5 : Combien de temps conservons Nous vos Données ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Types de Données personnelles : Informations transmises lors d’une demande de contact

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée

Passé ces délais, vos Données Personnelles seront supprimées.

Article 6 : Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel Vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Différentes catégories de cookies sont répertoriées avec leur durée de conservation ainsi que les finalités poursuivies par l’Association dans leur utilisation.

Les cookies strictement nécessaires, conservés 13 mois pour le bon fonctionnement du Site (exemptés de consentement). Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.

Les cookies de fonctionnalités, conservés 13 mois, permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si Vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Les cookies de performances, conservés 13 mois, permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment Vous naviguez sur le Site Web. Toutes les informations collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées. Si Vous refusez ces cookies, l’Association ne sera pas informée de votre visite.

Les cookies de réseaux sociaux / cookies tiers, conservés 6 mois, sont activés par les services proposés sur YouTube ajoutés au Site afin de Vous donner la possibilité de visionner les vidéos. Seules les données relatives à votre navigation/visionnage de la vidéo sur Notre Site peuvent être collectées.

Article 7 : Quels sont vos droits sur vos Données personnelles collectées ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui Vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes Vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
• Définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos Données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des Données :

• Par email à l’adresse suivante : dpo@gpm.fr
• Ou par courrier à l’adresse suivante : Association Programme Santé Globale Médecins, Délégué à la protection des Données, 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15

En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne Vous satisfait pas, Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.

Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 8 : Modification de notre Politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de Nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, Nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, Nous Vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Pour toute question relative à la présente Politique, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@gpm.fr

Date de mise à jour : Octobre 2024